Assurance installateur de panneaux photovoltaïques

Électricité, toiture, production d'énergie : trois risques à couvrir ensemble

Un installateur de panneaux photovoltaïques intervient sur le bâti (fixation, étanchéité, charpente) et sur l'installation électrique (câblage, onduleur, raccordement), avec une promesse de production d'énergie à la clé. Peu d'assureurs généralistes acceptent ces trois risques ensemble. MG2L a sélectionné des partenaires spécialisés dans ce type d'installation.

Deux contrats, deux rôles

La RC décennale relève des articles 1792 et suivants du Code civil : elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la toiture ou rendent l'ouvrage impropre à sa destination (par exemple des infiltrations liées à la pose ou un défaut d'étanchéité), pendant dix ans à compter de la réception.

L'article L. 243-1-1 du Code des assurances exclut des obligations d'assurance les ouvrages de production d'énergie, sauf lorsqu'ils sont accessoires à un ouvrage soumis à ces obligations. La qualification de votre chantier dépend donc de la nature de l'installation et de la manière dont elle est posée : c'est un point que nous analysons avec vous, sur la base des techniques que vous mettez en œuvre, avant de choisir le contrat.

La RC exploitation et après travaux couvre les autres situations : erreur de raccordement électrique, dysfonctionnement de la production, dommages causés aux biens du client pendant l'intervention.

• Défaut d'étanchéité ou infiltration liée à la fixation des panneaux
• Incendie d'origine électrique (panneaux, câblage, onduleur)
• Erreur de raccordement entraînant un défaut de production ou un sinistre chez le client
• Dommages aux biens existants pendant la pose (toiture, charpente)

Ce que nous regardons avec vous

• les techniques de pose : sur toiture existante ou intégration au bâti, toitures-terrasses, ombrières, autoconsommation ou revente ;
• la part de travaux électriques et vos qualifications ;
• votre volume d'activité, votre chiffre d'affaires et la sous-traitance éventuelle ;
• vos références et votre sinistralité ;
• l'ensemble des activités à déclarer, car l'assureur garantit les activités mentionnées au contrat.

Vous exercez déjà une activité de couvreur, d'électricien ou de plaquiste et vous ajoutez le photovoltaïque ? Dites-le-nous : l'extension d'activité doit être déclarée à l'assureur. Voir aussi notre page assurance décennale bâtiment.